En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de faciliter vos visites et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

Conditions générales de vente

Règlement et conditions de vente de la boutique kloe-lingerie.fr
 
Préambule

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales » sont conclues entre, d’une part, la société S-Prix Net  représentant officiellement le site kloe-lingerie.fr en France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro B 509 022 463 dont le siège social se situe au 19, Chemin de Maneguet - 74440 Taninges, ci- après dénommée « S-Prix Net » ou "kloe-lingerie.fr"  et, d’autre part, une personne tierce ci-après dénommée le « Client » souhaitant effectuer un achat via le site internet « http://www.kloe-lingerie.fr »

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif les sociétés enregistrées au registre du commerce.

S-Prix Net peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande et visite. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales.

L’objet de ce contrat « Conditions Générales de Vente »

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lingerie proposés par kloe-lingerie.fr au Client.

 

ARTICLE 1 -

PRIX 

Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises. Ces prix s'étendent hors participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition.

Toutes les commandes passées sur le site kloe-lingerie.fr quelles que soit leur origine seront payables en euros.

La société S-Prix Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à date d’effet.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent l'entière propriété de S-Prix Net jusqu'à l'encaissement total du prix par S-Prix Net .


ARTICLE 2
2.1 MODE DE REGLEMENT

Les modes de paiements mis à votre disposition sur le site kloe-lingerie.fr sont:

- Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE AURORE - CARTE 4 ETOILES - COFINOGA  - (les cartes MAESTRO et ELECTRON sont accepter seulement via Paypal ):
  S-Prix Net est inscrit au Système de paiement sécurisé PAYPAL, la référence mondiale du paiement sécurisé sur internet.
Les données personnelles relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement au partenaire de paiement PAYPAL, qui les décryptent et gère le suivi de la transaction.
Toutes tentatives de fraude, pour quelque montant que se soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BONNEVILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Elles feront également l’objet d’une plainte déposée au près du service de contentieux de PAYPAL.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


- Par chèque bancaires français et uniquement en euros, à l’ordre de S-Prix Net :
Vous pouvez nous adresser vos chèques directement par voies postales à l’adresse suivante: S-Prix Net – 19, Chemin de Maneguet - 74440 TANINGES - France

- Par virement bancaire:
Les données RIB vous sont transmissent soit automatiquement et directement à la conclusion et validation de votre commande, soit sur simple demande par e-mail - il faut bien prendre en compte que les frais supplémentaires occasionnés par le virement restent à la charge du client.

2-2 Défaut de paiement

S-Prix Net se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

 

ARTICLE 3
LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous expédions les produits par le biais des services de la Poste française (Colissimo, Colissimo recommandé, Chronopost, lettre suivi…).

Frais d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total de votre commande, du mode d’expédition et du pays de destination. Ils sont indiqués automatiquement dans votre panier et sur la facture client.

La livraison est gratuite à partir de 49 euros d'achats à l'aide d'un code promo disponible sur le site (bon d'achat et bon de réduction non compris), se prix est seulement valable pour la France Métropolitaine.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, taxes douanières ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire, le client doit s’informer de l’existence ou non des dites taxes avant de validé sa commande dans notre boutique kloe-lingerie.fr.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé directement par e-mail ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client - service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est postée, il vous sera adressé un e-mail confirmant son départ. Le délai d'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine sera variable selon le choix de mode d’expédition... La Poste vous livrera à votre domicile, dans votre boite aux lettres, en main propre ou autres.
Concernant les envois en Colissimo, Chronopost, etc… les numéros de suivi des envois sont  conservés dans notre base de données et transmis seulement sur demande du client.

 

ARTICLE 4
SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre entière disposition :
- par e-mail : kloelingerie@yahoo.fr

- par téléphone : 0662 216 948

ou

par courrier : S-Prix Net - 19 chemin de Maneguet - 74440 Taninges

 

ARTICLE 5
SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Conformément à la législation en vigueur, article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, propre et en bon état, propre à sa remise en vente et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Pour ce faire vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante: kloelingerie@yahoo.fr


Pour le reste des articles composant notre boutique, le remboursement pourra être effectué en numéraire, via Paypal, CB, virement ou chèque, et ce, dans un délais inférieur à 30 jours.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.
En cas de remboursement suite à une rétraction dans le délai des 14 jours (à la date de livraison), ce dernier sera effectué soit par le biais d'un avoir (avec accord préalable du client), d'un bon d'achat (avec accord préalable du client) ou d'un remboursement financier, selon conditions. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours. Le remboursement inclus le prix initial des produits achetés et les frais de port initiaux, les frais de port de retour restent à la charge du client, selon la législation en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 6
RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.

Par conséquent, conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation:
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci." Donc, si vous avez une question ou une déclaration de problèmes liés au produits ou l'acheminement de ce dernier, vous pouvez contacter notre service clientèle pour une demande prise en charge.

En cas de Force majeur: article L-121-20-3 du code la consommation indique:
"Toutefois, il (le vendeur) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

 Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel

 

ARTICLE 7
INFORMATIONS NOMINATIVES / PROTECTIONSDE VOS DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

S-Prix Net  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients S-Prix Net.  En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail : kloelingerie@yahoo.fr

Encore une fois, votre vie privée doit absolument rester privée, nous vous garantissons un total respect de cette dernière lors que fournissez vos données personnelles pour la bonne exécution de vos commandes.

Confidentialité des informations

Kloe-Lingerie.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au bon traitement de vos commandes, néanmoins nous traitons toutes vos informations avec la plus grande discrétion et confidentialité.  Toutes les informations nominatives laissées sur le site kloe-lingerie.fr restent dans nos fichiers pour la bonne exécution, suivi de vos commandes et peuvent être utilisées à des fins de divulgation de nos informations ou de présentations de nos offres et produits, mais seulement si vous avez choisi de recevoir nos correspondances.  Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à notre société comme nos fournisseurs mais dans le seul but étant  la bonne exécution de votre commande, par exemple une livraison direct via nos fournisseurs. Elles sont également fournies aux sociétés de livraison: La Poste ou Boxtal, mais le minimum pour opéré la bonne livraison de vos commandes.

A aucun moment, vos données personnelles ne seront louées, échangées ou même vendues à des tiers.

Qui peut consulter vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement par S-Prix Net.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter S-Prix Net qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.
A tout moment, vous avez également accès à la globalité de vos données personnelles à partir de accès à votre compte client.Vous pouvez ainsi modifier ou même vos données.

Droit de portabilité :

Lorsque S-Prix Net traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré, lisible et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par S-Prix Net à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

    Vous avez un retour ou échange ou demande de remboursement en cours avec le Service client

    Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée

    Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité pendant 10 ans.


Votre droit de vous opposer au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct newsletters des façons suivantes :

    En suivant les instructions figurant dans chaque message marketing

    En modifiant vos préférences dans votre compte client
   Ou en nous contactant : kloepauline@yahoo.fr


Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données sérieusement est restons à votre disposition pour vous aider et répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse kloepauline@yahoo.fr


Utilisation de Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons être amené à utiliser un cookie dans votre ordinateur, tablette ou mobile. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, mais jamais aucunes informations personnelles. Nous vous informons que vous pouvez totalement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez également nous écrire à kloelingerie@yahoo.fr.

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant directement.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir dans votre "Compte".

Déclaration CNIL n° 2190256

Lorsque vous commandez en ligne sur le site kloe-lingerie.fr, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit ou le cryptograme) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.

Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire (Paypal, ou banques) via la plateforme de paiement sécurisé de ce dernier.

kloe-lingerie.fr met tout en œuvre pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité de leurs informations.

ARTICLE 8
LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - kloelingerie@yahoo.fr - et, à défaut d'un règlement amiable et le client (défenseur) pourra à son libre choix faire appel aux compétences de la juridiction de son lieu de résidence ou de la juridiction du lieu de livraison des biens ou de la juridiction du lieu où demeurait le défenseur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. (article L.141-5 du code de la consommation)

Toutefois, S-Prix Net se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

ARTICLE 9
ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de S-Prix Net qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
 

ARTICLE 10
LES ECHANGES

S-Prix Net met tout en œuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut), vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi ou la preuve d'envoi, dans son emballage et état d'origine (étiquette en place, propre, etc...).  Nous nous engageons à vous l'échanger ou rembourser  selon votre choix! Tout produits salis, tachés ou détériorés ultérieurement à la vente ne pourra prétendre à un échange ou même à un remboursement de notre part.

Pour connaître la procédure, contactez nous : kloelingerie@yahoo.fr
 

Qui sommes-nous ?


La Boutique Kloé Lingerie est régie par la société S-Prix Net immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville. 

Elle est inscrite sous le numéro de SIRET suivant: 509 022 463 000 12.
Notre siège social se trouve au : 19 Chemin de Maneguet  - 74440 TANINGES - FRANCE - 

Téléphone contact : 0662.216.948

 


 
L’équipe de kloe-lingerie.fr